Marque enregistrée - Marque en vigueur

TerValia
Dynamiques Foncieres

Numéro de dépôt :
4446116
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
TerValia de Dynamiques Foncieres

Présentation de la marque TerValia

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par Dynamiques Foncieres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TerValia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Dynamiques Foncieres domicilié(e) 44 allée des 5 continents - 44120 - VERTOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dynamiques Foncières, Monsieur Jérôme BATISSE domicilié(e) 123 Boulevard Louis Blanc - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque TerValia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TerValia arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


Dynamiques Foncieres - 44 allée des 5 continents - 44120 - VERTOU - France


Dynamiques Foncières, Monsieur Jérôme BATISSE - 123 Boulevard Louis Blanc - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

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